Arnaud de Bissy
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Arnaud DE BISSY
Objet:
membres de la commission des infractions fiscales
Personnalités qualifiées désignées par le Président de l'Assemblée nationale
Remplace:
M. Ludovic AYRAULT
Groupe:
Commission des infractions fiscales
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000050655625
(source JORF)
désignation
24 Novembre 2024
24/11/2024
De:
de Bissy (Arnaud)
université de Poitiers
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements ci-dessous cités
date_debut
=
"
2009-09-01
"
JORFTEXT000020440163
(source JORF)
nomination
27 Mars 2009
27/03/2009